Tranquilli-T en pratique
Tranquilli-T en pratique
Cas #1 Désistement
Dates :
5 juin 2009 : PA signée et réalisée
26 octobre 2009 : signature de l’acte notarié prévue
28 août 2009 : Monsieur Auger est arrêté et mis en prison. Madame Auger veut poursuivre la transaction.
4 mars 2010 : la propriété est finalement vendue à une tierce partie
Conséquences pour les acheteurs :
En raison des circonstances, l’institution financière retire son financement puisque Madame Auger ne peut assumer l’hypothèque seule. Les acheteurs doivent se désister.
Conséquences pour les vendeurs :
Ils doivent supporter 2 propriétés entre le 26 octobre 2009 et le 4 mars 2010.
Ce que fait Tranquilli-T :
Tranquilli-T rembourse, pour cette période, les frais additionnels aux vendeurs.
Frais additionnels remboursés aux vendeurs :
Sur la nouvelle propriété : Intérêt sur le prêt relais (bridge).
Sur la propriété à vendre : chauffage, électricité, taxes municipales et scolaires, système d’alarme, contrat de déneigement et assurance habitation (qui a doublé puisque la propriété est devenue vacante).
Les frais payés : 6 059.35 $
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Cas #2 Délai
Dates :
1er septembre 2010 : PA signée et réalisée
10 novembre 2010 : signature de l’acte notarié prévue
8 novembre 2010 :Madame Payer accouche prématurément, et s’ensuivent des complications.
Conséquences pour les acheteurs :
Les vendeurs ne se présentent pas au rendez-vous du 10 novembre et la signature doit être reportée au 15 novembre 2010.
Conséquences pour les vendeurs :
Les acheteurs ont des frais de 750.00 $ parce qu’ils ont dû annuler les services d’un entrepreneur prévu pour le 10 novembre, pour faire des travaux dans la nouvelle demeure. Ils demandent aux vendeurs de leur rembourser ces frais à titre de compensation.
Les vendeurs doivent annuler leurs déménageurs, également prévus le 10 novembre, et subissent une pénalité de 693.93 $
Ce que fait Tranquilli-T :
Tranquilli-T rembourse les frais additionnels aux vendeurs.
Frais additionnels remboursés aux vendeurs :
Même si le délai est causé par les vendeurs, puisque cet événement est imprévu et inusité, Tranquilli-T rembourse les frais de 750.00 $ réclamé par les acheteurs aux vendeurs et paie également les frais d’annulation de 649.93 $ réclamé par la compagnie de déménagement aux vendeurs.
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