Se séparer est une étape exigeante, et vous n’avez pas à tout régler en même temps. Si vous devez décider quoi faire de la maison, du condo ou du plex, nous pouvons avancer une étape à la fois. Le premier pas est simple : vérifier qui est propriétaire, qui doit consentir à la vente et combien il pourrait vous rester après les frais. Vous pouvez faire estimer la valeur de l’immeuble pendant que votre notaire ou votre avocat clarifie les signatures et les droits de chacun. Si l’un de vous souhaite garder la propriété, il est possible de faire vérifier sa capacité à reprendre le financement avant de s’engager sur un montant de rachat.
Même quand les échanges sont tendus, il existe des façons de garder la vente simple. On peut commencer par les décisions à prendre cette semaine : qui paie le prochain versement, qui donne accès pour les photos, quand revoir le prix. Un court récapitulatif écrit permet à chacun de partir des mêmes informations et d’éviter de rouvrir les décisions déjà prises.
Quand le climat est difficile, ce qui rassure le plus, c’est de se donner tôt des règles simples, par écrit, avant qu’un conflit n’apparaisse. Voici comment je peux vous accompagner.
Chaque situation est différente, et vous n’avez pas à avoir toutes les réponses pour commencer. Nous avançons à votre rythme, une décision à la fois.
Discuter de la vente de ma propriété
Avant de lancer la mise en marché, nous pouvons convenir ensemble d’un mode de fonctionnement simple. Les personnes appelées à décider reçoivent les renseignements utiles à la vente et un résumé écrit des décisions qui les concernent. Si les échanges directs sont difficiles, les communications peuvent se faire séparément, selon des modalités convenues. Pour chaque décision, prévoyez qui doit répondre, à quelle date et qui peut autoriser une dépense. Une échéance aide à s’organiser. Une signature ou un consentement requis doit tout de même être obtenu.
Demandez au courtier de montrer ce que chaque scénario donnerait après les frais, puis comparez les coûts d’un mois de plus. Convenez d’une date pour revoir le prix avec les données du marché, les commentaires de visite et les offres reçues. Toute modification de prix se fait avec les accords requis.
Convenez d’une date pour obtenir une réponse du prêteur et discutez dès maintenant de la suite si le rachat ne se concrétise pas. Cela évite de laisser la vente en suspens sans échéance.
Si l’un de vous habite encore la propriété ou si des enfants y vivent, convenez des plages de visite, du préavis et de la personne qui confirme l’accès, en tenant compte de l’école et du calendrier de déménagement. Avant la séance photo, décidez de ce qui est retiré ou rangé. Les effets personnels et les objets contestés se règlent à part, d’un commun accord ou avec vos avocats ou un médiateur, pas pendant une visite. Si l’accès ou la date de départ est contesté, faites clarifier les droits d’occupation avant de promettre quoi que ce soit à un acheteur.
Tenez un relevé commun des versements hypothécaires, taxes, assurances et réparations, avec les justificatifs. Décidez comment régler les prochaines factures. Faites valider séparément le traitement des sommes déjà payées lors du partage.
Chacun de vous reçoit les mêmes éléments : le montant net estimé, les conditions, la date d’occupation et l’heure d’expiration de l’offre. S’il manque un accord requis, nous pouvons voir s’il est possible de demander une prolongation, que l’acheteur demeure libre d’accepter ou non.
Abordez la question avec le notaire et, au besoin, vos avocats ou un médiateur avant d’accepter un échéancier de vente. Demandez quelles instructions seront nécessaires pour traiter les fonds à la signature.
Avant toute mise en marché, partagez avec votre courtier une copie du jugement, de l’entente ou de l’ordonnance de sauvegarde. Ces documents peuvent notamment interdire de vendre ou d’hypothéquer, prévoir une consignation du produit de la vente ou fixer qui peut occuper la propriété. Confirmez par écrit, avec les avocats ou, à défaut, avec le notaire, que la vente est autorisée, à quelles conditions et qui signe.
Les Déclarations du vendeur engagent les vendeurs. Chacun doit déclarer ce qu’il sait, y compris les travaux, les sinistres et les problèmes connus. Si vous ne partagez pas les mêmes informations, parlons-en avant de signer plutôt que de laisser une surprise apparaître chez l’acheteur ou au moment de la quittance.
Écrivez simplement ce qui est en attente, qui doit répondre et à quelle date, puis, s’il y en a, faites suivre le tout à vos avocats ou à un médiateur. Une demande claire et datée est plus facile à régler qu’un échange de reproches.
Le courtier peut organiser les visites, présenter les comparables et les offres, puis consigner les décisions qui touchent la transaction. Les désaccords sur les droits de propriété, l’occupation ou le partage relèvent du notaire ou d’un avocat, selon la situation. Si le prix ou les modalités bloquent malgré les échanges, une médiation familiale peut être envisagée lorsque le contexte s’y prête.
Si vous vous sentez en insécurité ou si vous craignez des menaces, de l’intimidation ou de la violence, parlez-en à votre courtier et signalez-lui les contraintes de sécurité qui touchent la transaction et demandez conseil à votre avocat avant de convenir d’une rencontre, d’un accès ou d’un échange direct. Les communications séparées et les visites sur rendez-vous peuvent être organisées en tenant compte des mesures de protection ou des ordonnances en vigueur.
Pour en savoir plus : Cadre québécois en matière de violence conjugale
Si votre situation vous semble complexe, c’est normal : le notaire peut la clarifier avec vous. Voici les cas les plus fréquents.
Vous êtes tous les deux propriétaires. En principe, la vente de l’immeuble en entier requiert l’accord de tous les copropriétaires. Vérifiez aussi la convention d’indivision, s’il y en a une, ainsi que toute entente ou ordonnance qui encadre la vente. Si l’un refuse de signer, un avocat peut vous expliquer les recours applicables à votre dossier.
Vous êtes mariés ou unis civilement. Même si un seul nom figure au titre, la protection de la résidence familiale peut exiger le consentement écrit de l’autre conjoint. Le notaire vérifie notamment la nature de l’immeuble, l’existence d’une déclaration de résidence familiale au Registre foncier et tout jugement applicable. La valeur nette d’une résidence à l’usage de la famille peut aussi entrer dans le calcul du patrimoine familial, avec les déductions prévues par la loi.
Vous êtes en union de fait. Les règles du patrimoine familial des couples mariés ou unis civilement ne s’appliquent pas à l’union de fait. Le titre, la convention de vie commune, la convention d’indivision et les autres droits ou réclamations applicables sont à examiner.
Vous êtes en union parentale. Ce régime peut s’appliquer automatiquement aux conjoints de fait qui deviennent parents d’un enfant commun à compter du 30 juin 2025 et remplissent les autres conditions prévues. Une adhésion volontaire est aussi possible dans certains cas. Le régime prévoit un patrimoine d’union parentale et des protections pour la résidence familiale qui se poursuivent pendant les 120 jours suivant la fin de la vie commune. Si une déclaration a été publiée, faites vérifier sa radiation avant de prévoir la signature.
Pour en savoir plus : Protection de la résidence familiale et partage du patrimoine familial au Québec · L’union parentale
Fixer le prix, organiser les visites, convenir de la date de libération des lieux et préciser par écrit comment le produit de la vente sera traité.
S’entendre sur la valeur retenue, faire valider le calcul du rachat et obtenir l’accord du prêteur. Si les deux noms figurent au prêt, demandez au prêteur de confirmer par écrit comment la personne qui cède sa part sera libérée de ses obligations.
Mettre par écrit qui occupe les lieux, comment les dépenses et les réparations seront payées, et à quelle date ou à quelles conditions vous reviendrez à la décision de vendre ou de racheter.
L’analyse comparative de marché du courtier aide à fixer un prix de mise en marché. Si vous avez besoin d’une valeur indépendante pour négocier un rachat, ou d’une valeur à une date précise pour le partage, demandez à votre conseiller juridique si un rapport d’évaluateur agréé serait indiqué.
Partez du prix de vente estimé et soustrayez le solde hypothécaire, la pénalité éventuelle, la rétribution du courtier et les taxes applicables, ainsi que les frais de quittance ou de radiation. Prévoyez aussi, selon le dossier, les ajustements de taxes et de charges de copropriété, le certificat de localisation à refaire et les frais de préparation ou de détention jusqu’à la vente. Faites aussi préciser le solde hypothécaire exact et toute marge de crédit garantie par l’immeuble avant de calculer le produit net.
Exemple. Pour une vente à 600 000 $, un solde hypothécaire de 350 000 $ et des frais de vente estimés à 25 000 $, le produit net estimé est de 225 000 $, avant tout ajustement non comptabilisé. Le montant qui revient à chacun se calcule ensuite selon le titre, les règles de partage applicables et les ententes ou jugements pertinents. Si le partage reste contesté, demandez à vos conseillers juridiques et au notaire comment traiter les fonds avant de fixer la date de signature.
Si l’immeuble a été loué en tout ou en partie, a changé d’usage, ou doit être transféré à l’un des conjoints, faites valider les conséquences fiscales avant de signer. Le prix obtenu, la valeur retenue pour le partage et le traitement fiscal du transfert peuvent répondre à des règles différentes.
Vous pouvez rassembler les documents, demander une estimation de la valeur et du produit net, faire préciser le solde hypothécaire et dresser la liste des dépenses à venir. Si une autorisation manque pour le contrat de courtage, une visite ou une offre, faites préciser qui peut agir et à quelles conditions avant de prendre un engagement. Plus tôt le blocage est nommé, plus il est facile de savoir quelle démarche permettra de le régler.
Pour en savoir plus : OACIQ – Déclarations du vendeur (formulaire PDF)
Ces situations arrivent souvent, et elles se préviennent bien quand on en parle tôt.
Oui, si les signatures et consentements requis sont obtenus et que la vente respecte toute ordonnance applicable. Clarifiez le traitement du produit avec le notaire et, au besoin, vos avocats ou un médiateur avant la signature.
Le titre permet de vérifier qui est propriétaire. Le contrat de prêt indique qui est responsable envers le prêteur. Faites vérifier les deux documents.
Identifiez la décision qui bloque. Un désaccord sur le prix peut se discuter à partir de ventes comparables ou d’une évaluation indépendante. Si le blocage concerne une signature requise, le droit de vendre ou l’occupation, faites vérifier les options par un avocat en droit de la famille.
Cela peut se faire. Clarifiez d’abord les droits d’occupation, les modalités de visite et la date à laquelle les lieux pourront être remis à l’acheteur.
Le calendrier dépend notamment des consentements, du financement en cas de rachat, des documents à obtenir et du marché. Faites estimer séparément le temps de préparation, la période de mise en marché et le délai jusqu’à la signature.
Tout dépend de ce qui a été convenu et signé. C’est pourquoi nous pouvons établir au départ qui décide du prix et des offres, et par quel moyen. Si l’accord de tous les propriétaires est requis, une décision prise seul peut bloquer la vente. En cas de désaccord, nous pouvons nous référer aux critères convenus d’avance et, au besoin, à vos avocats ou à un médiateur.
Non. L’annonce, les photos et les échanges avec les acheteurs portent uniquement sur la propriété. Les détails de votre situation restent confidentiels.
Je représente les deux conjoints comme vendeurs, avec un même objectif : vendre la propriété. Je ne prends pas parti et je ne donne pas de conseil juridique à l’un contre l’autre. Si le conflit est important, je vous recommande de faire valider les rôles avec vos avocats ou un médiateur.
L’Équipe Emmanuel Paquin accompagne les propriétaires à Montréal, dans l’Ouest-de-l’Île, à L’Île-Bizard, à Laval, dans Lanaudière et dans les Laurentides. Un premier appel ne vous engage à rien. Il permet d’estimer la valeur et le produit net de la vente, de voir ce qui peut avancer dès maintenant et de repérer les décisions que vous devrez coordonner avec votre notaire ou votre avocat.
Emmanuel Paquin, courtier immobilier résidentiel et commercial, RE/MAX Royal (Jordan) Inc., agence immobilière
Cette page présente de l’information générale. Pour les droits de chacun, les autorisations, le partage ou la fiscalité, consultez un notaire, un avocat ou un fiscaliste selon votre situation.
Quelques informations suffisent pour amorcer la conversation. Vos renseignements demeurent confidentiels.